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Dernière mise à jour le 5 mars 2026
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Mise en garde
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, la voie amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Un dispositif de médiation indépendante peut être sollicité en cas de conflit persistant, dans le cadre prévu par la législation.
Le recours à la médiation ne prive pas du droit à saisir la justice.
Règlement extrajudiciaire en ligne
Conformément au droit européen, un service de règlement extrajudiciaire en ligne est proposé pour d’éventuels litiges.
Formulaire contact en ligneNullité partielle
Si une disposition est jugée nulle, les autres clauses demeurent valides.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable au contrat
Les présentes conditions sont soumises au droit français exclusivement.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser le site et demander la suppression de ses contributions.
Modifications
Toute nouvelle version des conditions générales sera publiée en ligne avec indication de la date de mise à jour.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via le formulaire prévu à cet effet.
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Téléphone: +33 (0)5 38 78 79 42
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Date d’effet: 5 mars 2026
Version: 2026